Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. OA 11
Section 3 : Dégagements
Circulations horizontales
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 2 unités de passage.
История изменений
- En vigueur depuis le 1987-01-04